Arilys - avocat fiscaliste Lyon

Mentions

légales

avocat fiscaliste lyon.jpg

INFOS MENTIONS LEGALES

Ce site est édité par la SEARL ARILYS, 11 Rue GUILLOUD 69003 Lyon, ci après «ARILYS».

Capital social : 3000€

Numéro de siret : 835 107 756 00016

Directrice de publication : Nadia Ripert

06 42 50 68 57 / ripert.nadia@arilys.biz

site hebergé par squarespace

LOI APPLICABLE

Le contenu de ce site est régi par la loi française.

DONNÉES PERSONNELLES

En application de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification de données vous concernant.
Vous pouvez à tout moment exercer ce droit en adressant votre demande par écrit au siège social de ARILYS à l’adresse suivante : 62 rue de bonnel 69003 Lyon.

CONTENUS DU SITE

ARILYS ne peut garantir l’exactitude, la précision, l’actualisation ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence, ARILYS décline toute responsabilité pour les éventuelles imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur ce site.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ce site, ainsi que tous les éléments le composant (notamment textes, photographies, marques), constituent une œuvre au sens des articles 112-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle, relevant en tant que telle de la législation française et internationale sur la Propriété Littéraire et Artistique.
La copie de pages du site sur quelque support que ce soit (y compris disque dur), est autorisée à des fins privées uniquement.
En conséquence, toute représentation ou reproduction, même partielle, qui pourrait être faite du site ou des éléments le composant, à des fins commerciales, sans le consentement préalable et écrit de ARILYS, est illicite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civiles et pénales du contrefacteur.

LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de ARILYS en ce qui concerne leur contenu ou les liens qu’ils contiennent, ainsi que leurs conditions d’exploitation (notamment gestion des données personnelles).

La navigation sur ce site est soumise aux présentes conditions d’utilisation. En accédant aux informations mises à disposition par ARILYS sur son site Internet, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et les accepter.